Permis de construire n° 08212116M0035 à Montauban pour 224 m² de locaux, 1515 route de l'Aveyron
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 08212116M0035
Demandeur
GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212116M0035 a été délivré le 15 avril 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1515 route de l'Aveyron. Le dossier a été déposé par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 190 m², le programme représente 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 274, CP 563, CP 258. Sur la même voie, route de l'Aveyron, la base recense 45 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 224 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 190 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² à construire.
La surface de plancher passe de 200 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 224 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 24 m² | 224 m² |
| Total | 200 m² | 224 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 24 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 224 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 24 m² | 224 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 224 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 24 m² | 224 m² |
| Total locaux | 200 m² | 224 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 24 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248200099
- SIRET
- 24820009900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de l'Aveyron à Montauban (82000)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de l'Aveyron depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.