Permis de construire n° 08212116M0035 à Montauban pour 224 m² de locaux, 1515 Route De L Aveyron
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 08212116M0035
Demandeur
GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1515 Route De L Aveyron, le permis de construire n° 08212116M0035 a été délivré le 15 avril 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP274, CP563, CP258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 224 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 24 m² | 224 m² |
| Total | 200 m² | 224 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 24 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 224 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 24 m² | 224 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 224 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 24 m² | 224 m² |
| Total locaux | 200 m² | 224 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 24 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248200099
- SIRET
- 24820009900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |