Permis de construire n° 08212116M0094 à Montauban pour 817 m² de locaux, 463 Chemin De Lestanet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 08212116M0094
Demandeur
EARL RINAUDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212116M0094 a été délivré le 20 avril 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 463 Chemin De Lestanet. La demande émane de EARL RINAUDO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Q436, Q435, Q434. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 968 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 2 785 m² |
| Total | 1 968 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 2 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 968 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 2 785 m² |
| Total locaux | 1 968 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 2 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RINAUDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384022174
- SIRET
- 38402217400013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de EARL RINAUDO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |