Permis de construire n° 08212120M0132 à Montauban pour 1 265 m² de locaux, 8 rue Benjamin Franklin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 08212120M0132
Demandeur
FUTUR ET CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212120M0132 porte sur un projet situé 8 rue Benjamin Franklin. La demande émane de FUTUR ET CO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 265 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 990 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/11/2020, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 560. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Benjamin Franklin, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 990 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 265 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 265 m² parmi les 1 351 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 351 m² | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 351 m² | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 265 m² | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 1 265 m² | -292 m² | 973 m² |
| Autres activités | 86 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 378 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 1 351 m² | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FUTUR ET CO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montauban. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
FUTUR ET CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881442271
- SIRET
- 88144227100014
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212120M0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Benjamin Franklin à Montauban (82000)
L’autre dossier recensé rue Benjamin Franklin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.