Permis de construire n° 08212115M0205 à Montauban pour 890 m² de locaux, 35 Et Rue Michelet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 08212115M0205
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212115M0205 a été délivré le 17 décembre 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 35 Et Rue Michelet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 444 m² issus de transformation sur un terrain de 1 632 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2016, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 358, BM 360, BM 361. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 890 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 19 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 425 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 632 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 425 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 446 m² de construction neuve et 444 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 70 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 374 m² parmi les 2 506 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 446 m² de commerce et activités de service (dont 446 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 253 m² à 3 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | -374 m² | 2 132 m² |
| Locaux | 747 m² | 446 m² | 444 m² | 0 m² | 70 m² | 820 m² | 1 567 m² |
| Total | 3 253 m² | 446 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 446 m² | 3 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 386 m² | 446 m² | 444 m² | 0 m² | 70 m² | 820 m² | 1 206 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 446 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
| Autres activités | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² |
| dont Bureaux | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² |
| Total locaux | 747 m² | 446 m² | 444 m² | 0 m² | 70 m² | 820 m² | 1 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 19
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212115M0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 358, BM 360, BM 361 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.