Permis de construire n° 08212115M0250 à Montauban pour 106 m² de locaux, 825 route de Molieres
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 08212115M0250
Demandeur
SCI MEIGNAN ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212115M0250 a été délivré le 10 décembre 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 825 route de Molieres. La demande émane de SCI MEIGNAN ET CIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/07/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle CR 657. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route de Molieres, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MEIGNAN ET CIE, dont l'adresse déclarée est à Lamothe-Capdeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MEIGNAN ET CIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539396523
- SIRET
- 53939652300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LAMOTHE-CAPDEVILLE (82130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212115M0250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Molieres à Montauban (82000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Molieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.