Permis de construire Logement N° 08212115M0238

Permis de construire n° 08212115M0238 à Montauban pour 124 m² de logement, chemin de Fayence

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2015

Dossier PC n° 08212115M0238

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212115M0238 porte sur un projet situé chemin de Fayence.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2016, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle L 2468. La voie, chemin de Fayence, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/01/2017
Autorisation
20/12/2015
Chantier (DOC)
20/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2017

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 2468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (8200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212115M0238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 décembre 2015
Date de dépôt 04/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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