Permis de construire Locaux N° 08212114M0172

Permis de construire n° 08212114M0172 à Montauban pour 236 m² de locaux, 230 Route D' Albi

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 décembre 2014

Dossier PC n° 08212114M0172

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 230 Route D' Albi, le permis de construire n° 08212114M0172 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2014 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EM88. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 160 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212114M0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 décembre 2014
Date de dépôt 28/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 230 Route D' Albi, à Montauban (82000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212114M0172, déposé en mairie de Montauban.

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