Permis de construire n° 08212113M0127 à Montauban pour 20 m² de locaux, 8 Place Lalaque
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 08212113M0127
Demandeur
ELOCHRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212113M0127 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé 8 Place Lalaque. Le projet est porté par ELOCHRIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY16, BY17, BY36. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Montauban
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 175 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 195 m² |
| Total | 260 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 195 m² |
| Total locaux | 175 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELOCHRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794176677
- SIRET
- 79417667700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212113M0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |