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Permis de construire Locaux N° 08211522N0019

Permis de construire n° 08211522N0019 à Monclar-de-Quercy pour 1 113 m² de locaux, Avenue Du Lac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 871 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Du Lac, à Monclar-de-Quercy (82230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES et accordé le 28 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211522N0019, déposé en mairie de Monclar-de-Quercy.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 08211522N0019

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08211522N0019, délivré le 28 mars 2023 à Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Du Lac. MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB571, AB226. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monclar-de-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 871 m²

Surface existante avant

2 624 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

3 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monclar-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB225 AB571 AB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Du Lac

Territoires administratifs

Commune: Monclar-de-Quercy Code postal 82230 Identifiant INSEE 82115
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 624 m²	1 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 113 m²	3 737 m²
Total	2 624 m²	1 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 113 m²	3 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 624 m²	1 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 113 m²	3 737 m²
Total locaux	2 624 m²	1 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 113 m²	3 737 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 312215114
SIRET: 31221511400041
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211522N0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 871 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Du Lac, à Monclar-de-Quercy (82230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES et accordé le 28 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211522N0019, déposé en mairie de Monclar-de-Quercy.

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