Permis de construire n° 08211224C0030 à Moissac pour 27 m² de locaux, 35 route de l'Avenir Saint Pierre La Riviere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 08211224C0030
Demandeur
CJ LAVAGGIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08211224C0030 a été délivré le 23 septembre 2024 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 35 route de l'Avenir Saint Pierre La Riviere. Le projet est porté par CJ LAVAGGIO.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 903 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 1054, CN 1052. Sur la même voie, route de l'Avenir, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 903 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 302 m² à 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 329 m² |
| Total | 302 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 329 m² |
| Total locaux | 302 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CJ LAVAGGIO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vazerac.
Demandeur
CJ LAVAGGIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818379414
- SIRET
- 81837941400035
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAZERAC (82220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211224C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de l'Avenir à Moissac (82200)
L’autre dossier recensé route de l'Avenir depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.