Permis de construire Locaux N° 08211224C0024

Permis de construire n° 08211224C0024 à Moissac pour 70 m² de locaux, 0101 Ch De Cales

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 08211224C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0101 Ch De Cales, le permis de construire n° 08211224C0024 a été délivré le 8 août 2024 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

587 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211224C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0101 Ch De Cales, à Moissac (82200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211224C0024, déposé en mairie de Moissac.

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