La déclaration préalable n° 08211224C0136 a été accordée le 24 septembre 2024 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 rue des Mazels. Le dossier a été déposé par SCI PLOVDIV QUERCY.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 51 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DK 1206. Le catalogue recense 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

51 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/09/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 51 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 51 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Locaux	51 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	0 m²
Total	51 m²	51 m²	51 m²	0 m²	51 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PLOVDIV QUERCY, dont l'adresse déclarée est à Moissac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI PLOVDIV QUERCY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901047027
SIRET: 90104702700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: MOISSAC (82200)

Autres dossiers de SCI PLOVDIV QUERCY

DP n°08211223C0221 Autorisé

3 rue Victor Hugo

Moissac (82200)

Transformation sans extension

12 févr. 2024

DP n°08211223C0105 Autorisé

3 rue Victor Hugo

Moissac (82200)

Transformation sans extension

10 juil. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211224C0136
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	24/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissac

PC n°08211224C0028 Logement Commencé

1309 Cote de Saint Julien

Moissac (82200)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 109 m² SDP

PC n°08211224C0021 Logement Autorisé

3562 route de Laujol

Moissac (82200)

Nouvelle construction

10 sept. 2024 123 m² SDP

PC n°08211224C0030 Locaux Autorisé

35 route de l'Avenir Saint Pierre La Riviere

Moissac (82200)

Nouvelle construction

23 sept. 2024 27 m² SDP CJ LAVAGGIO

PC n°08211224C0036 Locaux Annulé

321 rue Francois Charmeux

Moissac (82200)

Nouvelle construction

15 oct. 2024 2 500 m² SDP BORDEROUGE 82

DP n°08211224C0156 Logement Autorisé

22 rue Tortueuse

Moissac (82200)

Transformation sans extension

06 nov. 2024 70 m² SDP

PC n°08211224C0037 Locaux Commencé

Delbessous

Moissac (82200)

Transformation avec extension

19 nov. 2024 301 m² SDP VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Moissac

Permis d'aménager à Moissac

21 autorisations

Permis de démolir à Moissac

35 autorisations