Permis de construire Logement N° 08201920C0001

Permis de construire à Boudou pour 105 m² de logement - Escalier (Sud)

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 08201920C0001

Demandeur

LES HORTENSIAS

Cette page présente le permis de construire n° 08201920C0001, délivré le 14 avril 2020 à Boudou (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Escalier (Sud), Boudou (82200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HORTENSIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3102, B325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 471 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2022.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

06/06/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/04/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2022

Localisation du projet à Boudou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3102 B325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boudou Code postal 82200 Identifiant INSEE 82019
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HORTENSIAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878272756
SIRET
87827275600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAFRANCAISE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201920C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Escalier (Sud), Boudou (82200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HORTENSIAS et accordé le 14 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 6 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201920C0001, instruit par la commune de Boudou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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