Permis de construire n° 08211221C0052 à Moissac pour 90 m² de logement, 397 chemin du Fraysse-Haut
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 08211221C0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08211221C0052 a été délivré le 13 septembre 2021 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 397 chemin du Fraysse-Haut.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 875 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DM 1097. La voie, chemin du Fraysse-Haut, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 875 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMADE (82130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211221C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Fraysse-Haut à Moissac (82200)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Fraysse-Haut depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.