Permis de construire n° 08211221C0034 à Moissac pour 168 m² de locaux, 70 impasse Kiwi Zi St Pierre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 08211221C0034
Demandeur
JARDINS DE MOISSAC ST PIERRE LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211221C0034 a été délivré le 2 septembre 2021, pour un projet situé 70 impasse Kiwi Zi St Pierre. JARDINS DE MOISSAC ST PIERRE LA RIVIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 527 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 533, CM 624, CM 626. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2021
Achèvement (DAACT)
18/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi St Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 527 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 529 m² à 697 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 697 m² |
| Total | 529 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 529 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 697 m² |
| Total locaux | 529 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JARDINS DE MOISSAC ST PIERRE LA RIVIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Moissac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JARDINS DE MOISSAC ST PIERRE LA RIVIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447548470
- SIRET
- 44754847000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211221C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |