Permis de construire Logement N° 08211212L0089

Permis de construire n° 08211212L0089 à Moissac pour 3 923 m² de logement, 145 Cote Des Lievres

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 08211212L0089

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 145 Cote Des Lievres, le permis de construire n° 08211212L0089 a été délivré le 21 mars 2013 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 58 logements, dont 13 individuels et 45 collectifs, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 31 T3, 9 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM150, DM876, DM878. Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 020 m²

Surface créée

3 923 m²

Variation nette

+3 923 m²

Surface totale après

3 923 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM150 DM876 DM878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 923 m² 3 923 m²
Total 0 m² 3 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 923 m² 3 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 13
Logements collectifs 45
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 31 9 2 - 58
- 27,6 % 53,4 % 15,5 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
COLOMIERS (31773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211212L0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (13 individuels, 45 collectifs), pour 3 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 145 Cote Des Lievres, à Moissac (82200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 21 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 31 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211212L0089, déposé en mairie de Moissac.

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