Permis de construire Locaux N° 08210322P0001

Permis de construire n° 08210322P0001 à Marignac pour 176 m² de locaux, Moureous

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 08210322P0001

Demandeur

ROYAL SAVEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marignac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08210322P0001 a été délivré le 1 juin 2022, pour un projet situé Moureous. Le demandeur déclaré est ROYAL SAVEURS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC35, ZC33. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 717 m²

Surface existante avant

6 173 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

6 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC35 ZC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moureous

Territoires administratifs

Commune
Marignac Code postal 82500 Identifiant INSEE 82103
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 173 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 6 349 m²
Total 6 173 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 6 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 173 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 6 349 m²
dont Bureaux 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m²
dont Industrie 1 883 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 2 059 m²
dont Entrepôt 3 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 827 m²
Total locaux 6 173 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 6 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL SAVEURS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423114669
SIRET
42311466900025
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
MARIGNAC (82500)

Autres dossiers de ROYAL SAVEURS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08210322P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Moureous, à Marignac (82500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROYAL SAVEURS et accordé le 1 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210322P0001, déposé en mairie de Marignac.

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