Permis de construire n° 0821032500002 à Marignac pour 3 444 m² de locaux, 61 Rte De Pessoulens Moureous
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PC n° 0821032500002
Demandeur
ROYAL SAVEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Rte De Pessoulens Moureous, le permis de construire n° 0821032500002 a été délivré le 10 juillet 2025 à Marignac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par ROYAL SAVEURS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 3 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 696 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC33, ZC35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Marignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moureous
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac Code postal 82500 Identifiant INSEE 82103
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 763 m² | 0 m² | 3 444 m² | 0 m² | 3 444 m² | 0 m² | 5 763 m² |
| Total | 5 763 m² | 0 m² | 3 444 m² | 0 m² | 3 444 m² | 0 m² | 5 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 763 m² | 0 m² | 3 444 m² | 0 m² | 3 444 m² | 0 m² | 5 763 m² |
| Total locaux | 5 763 m² | 0 m² | 3 444 m² | 0 m² | 3 444 m² | 0 m² | 5 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROYAL SAVEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423114669
- SIRET
- 42311466900025
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MARIGNAC (82500)
Autres dossiers de ROYAL SAVEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821032500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |