Permis de construire à Marignac pour 3 444 m² de locaux - 61 Rte De Pessoulens Moureous
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PC n° 0821032500002
Demandeur
ROYAL SAVEURS
Cette page présente le permis de construire n° 0821032500002, délivré le 10 juillet 2025 à Marignac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 61 Rte De Pessoulens Moureous, Marignac (82500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROYAL SAVEURS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 696 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC33, ZC35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Localisation du projet à Marignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moureous
Territoire administratif
- Commune
- Marignac Code postal 82500 Identifiant INSEE 82103
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 763 m² | 0 m² | 3 444 m² | 0 m² | 3 444 m² | 0 m² | 5 763 m² |
| Total | 5 763 m² | 0 m² | 3 444 m² | 0 m² | 3 444 m² | 0 m² | 5 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 763 m² | 0 m² | 3 444 m² | 0 m² | 3 444 m² | 0 m² | 5 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROYAL SAVEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423114669
- SIRET
- 42311466900025
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- MARIGNAC (82500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821032500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |