Permis de construire Locaux N° 08210322P0002

Permis de construire à Marignac pour 47 m² de locaux - Moureous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 717 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moureous, Marignac (82500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROYAL SAVEURS et accordé le 6 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210322P0002, instruit par la commune de Marignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 08210322P0002

Demandeur

ROYAL SAVEURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08210322P0002, délivré le 6 mars 2023 à Marignac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Moureous, Marignac (82500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROYAL SAVEURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC33, ZC35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 717 m²

Surface existante avant

6 349 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

6 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC33 ZC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moureous

Territoire administratif

Commune: Marignac Code postal 82500 Identifiant INSEE 82103
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 349 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	6 396 m²
Total	6 349 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	6 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	463 m²	47 m²	47 m²	510 m²
Industrie	2 059 m²	0 m²	0 m²	2 059 m²
Entrepôt	3 827 m²	0 m²	0 m²	3 827 m²
Total locaux	6 349 m²	47 m²	47 m²	6 396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL SAVEURS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423114669
SIRET: 42311466900025
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: MARIGNAC (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08210322P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 717 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moureous, Marignac (82500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROYAL SAVEURS et accordé le 6 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08210322P0002, instruit par la commune de Marignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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PC n°08210321P0001 Locaux Autorisé

Moureous

Marignac (82500)

Extension sans transformation

03 janv. 2022 503 m² SDP ROYAL SAVEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marignac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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