Permis de construire Locaux N° 08210316P0001

Permis de construire n° 08210316P0001 à Marignac pour 1 465 m² de locaux, Moureous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Moureous, à Marignac (82500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ROYAL SAVEURS et accordée le 24 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210316P0001, déposé en mairie de Marignac.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 08210316P0001

Demandeur

ROYAL SAVEURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08210316P0001, délivré le 24 novembre 2016 à Marignac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Moureous. Le dossier a été déposé par ROYAL SAVEURS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 465 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC35, ZC33. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 696 m²

Surface existante avant

3 621 m²

Surface créée

1 465 m²

Variation nette

+1 465 m²

Surface totale après

5 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/11/2016

Chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Localisation du projet à Marignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC35 ZC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moureous

Territoires administratifs

Commune: Marignac Code postal 82500 Identifiant INSEE 82103
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 621 m²	1 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 465 m²	5 086 m²
Total	3 621 m²	1 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 465 m²	5 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 621 m²	1 465 m²	1 465 m²	5 086 m²
dont Bureaux	463 m²	0 m²	0 m²	463 m²
dont Industrie	828 m²	1 465 m²	1 465 m²	2 293 m²
dont Entrepôt	2 330 m²	0 m²	0 m²	2 330 m²
Total locaux	3 621 m²	1 465 m²	1 465 m²	5 086 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL SAVEURS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423114669
SIRET: 42311466900025
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1999
Localisation: MARIGNAC (82500)

Autres dossiers de ROYAL SAVEURS

PC n°0821032500002 Commencé

61 Rte De Pessoulens Moureous

Transformation sans extension

10 juil. 2025

PC n°08210322P0002 Commencé

Moureous

Extension sans transformation

06 mars 2023

PC n°08210322P0001 Autorisé

Moureous

Extension sans transformation

01 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08210316P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 696 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Moureous, à Marignac (82500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ROYAL SAVEURS et accordée le 24 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210316P0001, déposé en mairie de Marignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marignac

PC n°08210312P0001 Logement Annulé

Couders

Marignac (82500)

Travaux sur construction existante

23 mai 2013 28 430 m² terrain

PC n°08210313P0006 Logement Terminé

Le Village

Marignac (82500)

Nouvelle construction

10 févr. 2014 86 m² SDP

PC n°08210315P0001 Locaux Terminé

Village

Marignac (82500)

Transformation avec extension

14 sept. 2015 176 m² SDP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE

PC n°08210316P0002 Logement Commencé

35 Padouenc

Marignac (82500)

Nouvelle construction

13 avr. 2017 266 m² SDP

PC n°08210318P0001 Logement Commencé

Le Bourg

Marignac (82500)

Nouvelle construction

13 déc. 2018 106 m² SDP

PC n°08210321P0001 Locaux Autorisé

Moureous

Marignac (82500)

Extension sans transformation

03 janv. 2022 503 m² SDP ROYAL SAVEURS