Déclaration préalable n° 0820962500046 à La Ville-Dieu-du-Temple pour 140 m² de locaux, Impasse Rabastens
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier DP n° 0820962500046
Demandeur
GP GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 novembre 2025 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0820962500046 porte sur un projet situé Impasse Rabastens. Le demandeur déclaré est GP GROUP.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 491 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D678. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-Dieu-du-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2025
Achèvement (DAACT)
22/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Locaux | 392 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 532 m² |
| Total | 532 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 392 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 532 m² |
| Total locaux | 392 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GP GROUP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892007915
- SIRET
- 89200791500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAYET (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820962500046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |