Permis de construire Locaux N° 08209620C0031

Permis de construire à La Ville-Dieu-du-Temple pour 88 m² de locaux - 357 Route Du Saye Haut

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 08209620C0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08209620C0031, délivré le 5 novembre 2020 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 357 Route Du Saye Haut, La Ville-Dieu-du-Temple (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation, 44 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1095.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 263 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
06/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 141 m²
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 97 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE DIEU DU TEMPLE (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209620C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 357 Route Du Saye Haut, La Ville-Dieu-du-Temple (82290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 mars 2021, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209620C0031, instruit par la commune de La Ville-Dieu-du-Temple.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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