Déclaration préalable Locaux N° 08209417P0009

Déclaration préalable n° 08209417P0009 à Lauzerte pour 960 m² de locaux, Cote De Guillotes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier DP n° 08209417P0009

Demandeur

LA VIDA VERDA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08209417P0009, accordée le 1 août 2017 à Lauzerte (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Cote De Guillotes. Le projet est porté par LA VIDA VERDA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H442, 0H444, 0H446. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzerte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 672 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauzerte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H442 0H444 0H446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauzerte Code postal 82110 Identifiant INSEE 82094
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m²
Locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total 358 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIDA VERDA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829050780
SIRET
82905078000016
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
LAUZERTE (82110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209417P0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 672 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Cote De Guillotes, à Lauzerte (82110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA VIDA VERDA et accordé le 1 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209417P0009, déposé en mairie de Lauzerte.

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