Permis de construire n° 08209417P0004 à Lauzerte pour 483 m² de locaux, Aulery
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 08209417P0004
Demandeur
SYND INTERCOM ORDURE MENAG SUD QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08209417P0004, délivré le 30 novembre 2017 à Lauzerte (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Aulery. La demande émane de SYND INTERCOM ORDURE MENAG SUD QUERCY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1543, 0D1551, 0D1556. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzerte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Lauzerte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aulery
Territoires administratifs
- Commune
- Lauzerte Code postal 82110 Identifiant INSEE 82094
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Total | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Total locaux | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM ORDURE MENAG SUD QUERCY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258200856
- SIRET
- 25820085600031
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- LAFRANCAISE (82130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209417P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |