Déclaration préalable Locaux N° 08209216R0001

Déclaration préalable n° 08209216R0001 à Lapenche pour 132 m² de locaux

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier DP n° 08209216R0001

Demandeur

COMMUNE DE LAPENCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 mars 2016 à Lapenche (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08209216R0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAPENCHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A877. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapenche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 109 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2016
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Lapenche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapenche

Territoires administratifs

Commune
Lapenche Code postal 82240 Identifiant INSEE 82092
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 98 m²
Locaux 132 m² 0 m² 120 m² 0 m² 132 m² -12 m² 120 m²
Total 218 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 120 m² 0 m² 132 m² -12 m² 120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAPENCHE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200921
SIRET
21820092100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAPENCHE (82240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209216R0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LAPENCHE et accordée le 1 mars 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209216R0001, déposé en mairie de Lapenche.

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