Permis de construire Mixte N° 08208723L0009

Permis de construire n° 08208723L0009 à Lafrançaise pour 473 m² de logement et locaux, 16 Rue Mary Lafon

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 08208723L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08208723L0009 a été délivré le 4 juillet 2023 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 Rue Mary Lafon.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafrançaise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
28/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafrançaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Locaux 489 m² 89 m² 0 m² 0 m² 384 m² -295 m² 194 m²
Total 489 m² 89 m² 384 m² 0 m² 384 m² 89 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² -384 m² 105 m²
dont Hôtels 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² -384 m² 105 m²
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 489 m² 89 m² 0 m² 0 m² 384 m² -295 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208723L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Mary Lafon, à Lafrançaise (82130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208723L0009, déposé en mairie de Lafrançaise.

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