Permis de construire à Lafrançaise pour 280 m² de logement - 70 Rue Mary Lafon
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 08208718L0009
Demandeur
L'OUSTALET
Cette page présente le permis de construire n° 08208718L0009, délivré le 3 septembre 2018 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 70 Rue Mary Lafon, Lafrançaise (82130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OUSTALET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 6, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 29 jours
Localisation du projet à Lafrançaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 80 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 80 m² | 280 m² |
| Total | 200 m² | 80 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 80 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OUSTALET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530128693
- SIRET
- 53012869300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIZAC (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208718L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |