Permis de construire Locaux N° 08208723L0004

Permis de construire n° 08208723L0004 à Lafrançaise pour 2 616 m² de locaux, 3520 Route De Moissac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 08208723L0004

Demandeur

EARL PEPINIERES COLOMBIE VENDRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08208723L0004 a été délivré le 31 mars 2023 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3520 Route De Moissac. Le dossier a été déposé par EARL PEPINIERES COLOMBIE VENDRIES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 616 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP40, ZP36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafrançaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 990 m²

Surface existante avant

6 533 m²

Surface créée

2 616 m²

Variation nette

+2 136 m²

Surface totale après

8 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafrançaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP40 ZP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 533 m² 2 616 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 136 m² 8 669 m²
Total 6 533 m² 2 616 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 136 m² 8 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 533 m² 2 616 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 136 m² 8 669 m²
Total locaux 6 533 m² 2 616 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 136 m² 8 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PEPINIERES COLOMBIE VENDRIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
407507185
SIRET
40750718500012
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1996
Localisation
LAFRANCAISE (82130)

Autres dossiers de EARL PEPINIERES COLOMBIE VENDRIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208723L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3520 Route De Moissac, à Lafrançaise (82130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PEPINIERES COLOMBIE VENDRIES et accordé le 31 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208723L0004, déposé en mairie de Lafrançaise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lafrançaise

Autres types d'autorisations à Lafrançaise