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Permis de construire Locaux N° 08208723L0004

Permis de construire à Lafrançaise pour 2 616 m² de locaux - 3520 Route De Moissac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3520 Route De Moissac, Lafrançaise (82130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PEPINIERES COLOMBIE VENDRIES et accordé le 31 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208723L0004, instruit par la commune de Lafrançaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 08208723L0004

Demandeur

EARL PEPINIERES COLOMBIE VENDRIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08208723L0004, délivré le 31 mars 2023 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3520 Route De Moissac, Lafrançaise (82130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PEPINIERES COLOMBIE VENDRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 616 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP40, ZP36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 990 m²

Surface existante avant

6 533 m²

Surface créée

2 616 m²

Variation nette

+2 136 m²

Surface totale après

8 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lafrançaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP40 ZP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 533 m²	2 616 m²	0 m²	480 m²	0 m²	2 136 m²	8 669 m²
Total	6 533 m²	2 616 m²	0 m²	480 m²	0 m²	2 136 m²	8 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 533 m²	2 616 m²	0 m²	480 m²	0 m²	2 136 m²	8 669 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PEPINIERES COLOMBIE VENDRIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 407507185
SIRET: 40750718500012
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: LAFRANCAISE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08208723L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3520 Route De Moissac, Lafrançaise (82130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PEPINIERES COLOMBIE VENDRIES et accordé le 31 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208723L0004, instruit par la commune de Lafrançaise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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