Permis de construire Locaux N° 08208723L0013

Permis de construire n° 08208723L0013 à Lafrançaise pour 76 m² de locaux, 12 Ch De Fontanie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 08208723L0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08208723L0013, délivré le 21 août 2023 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Ch De Fontanie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM52. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafrançaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 964 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafrançaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFRANCAISE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208723L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 964 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Ch De Fontanie, à Lafrançaise (82130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208723L0013, déposé en mairie de Lafrançaise.

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