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Permis de construire Locaux N° 08208513P0016

Permis de construire à Lacourt-Saint-Pierre pour 83 m² de locaux - 105 Chem De La Terrasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Chem De La Terrasse, Lacourt-Saint-Pierre (82290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATECA et accordé le 25 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208513P0016, instruit par la commune de Lacourt-Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 08208513P0016

Demandeur

ATECA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08208513P0016, délivré le 25 novembre 2013 à Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 105 Chem De La Terrasse, Lacourt-Saint-Pierre (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATECA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D220, 0D169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 968 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

15/04/2015

Autorisation

25/11/2013

Chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D220 0D169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	329 m²
Total	246 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	246 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATECA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319380556
SIRET: 31938055600013
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08208513P0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 novembre 2013
Date de dépôt	15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Chem De La Terrasse, Lacourt-Saint-Pierre (82290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATECA et accordé le 25 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208513P0016, instruit par la commune de Lacourt-Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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