Permis de construire n° 08208513P0016 à Lacourt-Saint-Pierre pour 83 m² de locaux, 105 Chem De La Terrasse
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 08208513P0016
Demandeur
ATECA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08208513P0016 a été délivré le 25 novembre 2013, pour un projet situé 105 Chem De La Terrasse. Le projet est porté par ATECA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D220, 0D169. L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacourt-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 329 m² |
| Total | 246 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 329 m² |
| Total locaux | 246 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319380556
- SIRET
- 31938055600013
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de ATECA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208513P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |