Permis de construire Locaux N° 08212122M0010

Permis de construire n° 08212122M0010 à Montauban pour 132 m² de locaux, 4 Ch E Du Quart - Verlha

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 08212122M0010

Demandeur

ATECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212122M0010, délivré le 9 mars 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Ch E Du Quart - Verlha. Le demandeur déclaré est ATECA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HS209, HS260, HS464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
25/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS209 HS260 HS464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 175 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 307 m²
Total 1 175 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 175 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 307 m²
dont Industrie 1 175 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 307 m²
Total locaux 1 175 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319380556
SIRET
31938055600013
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Ch E Du Quart - Verlha, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATECA et accordée le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212122M0010, déposé en mairie de Montauban.

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