Permis de construire n° 08208512P0010 à Lacourt-Saint-Pierre pour 395 m² de locaux, Rue Du Canal Allee Des Marronniers
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 08208512P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08208512P0010, délivré le 30 janvier 2013 à Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Canal Allee Des Marronniers.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C25, 0C30, 0C781. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacourt-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Des Marronniers
Territoires administratifs
- Commune
- Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 168 m² |
| Total | 773 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 773 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 168 m² |
| Total locaux | 773 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACOURT-SAINT-PIERRE (82290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208512P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |