Permis de construire Logement N° 08208514P0008

Permis de construire n° 08208514P0008 à Lacourt-Saint-Pierre pour 99 m² de logement, 9 Lotissement Talicous

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 08208514P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08208514P0008 a été délivré le 28 juillet 2014 à Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Lotissement Talicous.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1224. L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacourt-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 030 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Talicous

Territoires administratifs

Commune
Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208514P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Lotissement Talicous, à Lacourt-Saint-Pierre (82290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208514P0008, déposé en mairie de Lacourt-Saint-Pierre.

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