Permis de construire Locaux N° 08207916S0008

Permis de construire à Labastide-Saint-Pierre pour 50 798 m² de locaux - Latrobe

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 08207916S0008

Demandeur

ACTION LOGISTICS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08207916S0008, délivré le 4 novembre 2016 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Latrobe, Labastide-Saint-Pierre (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTION LOGISTICS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 832 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 780 m² en bureaux, 1 079 m² en industrie, 47 939 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1259, 0G1246, 0G1243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 832 m²

Surface créée

50 798 m²

Variation nette

+50 798 m²

Surface totale après

50 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G1259 0G1246 0G1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 798 m² 50 798 m²
Total 0 m² 50 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 798 m² 50 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Industrie 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 1 079 m²
Entrepôt 0 m² 47 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 939 m² 47 939 m²
Total locaux 0 m² 50 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 798 m² 50 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION LOGISTICS FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813538535
SIRET
81353853500010
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207916S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Latrobe, Labastide-Saint-Pierre (82370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTION LOGISTICS FRANCE et accordé le 4 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207916S0008, instruit par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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