Permis de construire Logement N° 08207519S0003

Permis de construire n° 08207519S0003 à Grisolles pour 153 m² de logement, 490 chemin des Cretes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 08207519S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207519S0003 a été délivré le 23 juillet 2019 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 490 chemin des Cretes.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 131 m² issus de transformation sur un terrain de 2 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 55. La voie, chemin des Cretes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Grisolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
04/09/2023
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2023

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 131 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 131 m² à 153 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 22 m² 131 m² 0 m² 131 m² 22 m² 153 m²
Total 131 m² 22 m² 131 m² 0 m² 131 m² 22 m² 153 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRISOLLES (82170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207519S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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