Permis de construire Logement N° 08207512T0031

Permis de construire n° 08207512T0031 à Grisolles pour 2 521 m² de logement, Ardeilles

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 08207512T0031

Demandeur

GROUPE GARONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2013 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207512T0031 porte sur un projet situé Ardeilles. GROUPE GARONA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 016 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en individuel, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3, 20 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A258, 0A271, 0A272. L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 016 m²

Surface créée

2 521 m²

Variation nette

+2 521 m²

Surface totale après

2 521 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
23/03/2015
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2015

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A258 0A271 0A272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ardeilles

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 521 m² 2 521 m²
Total 0 m² 2 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 521 m² 2 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 20 2 - 30
- - 26,7 % 66,7 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484752886
SIRET
48475288600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207512T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 2 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 016 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ardeilles, à Grisolles (82170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPE GARONA et accordée le 30 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 23 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 20 T4 et 2 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207512T0031, déposé en mairie de Grisolles.

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