Permis de construire Locaux N° 08207220DR003

Permis de construire à Golfech pour 891 m² de locaux - Route De Labaquere Lieu-Dit Gabet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 08207220DR003

Demandeur

EARL D'AURIERES

Cette page présente le permis de construire n° 08207220DR003, délivré le 25 août 2020 à Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Labaquere Lieu-Dit Gabet, Golfech (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL D'AURIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL39, AL121, AL120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 106 m²

Surface existante avant

6 665 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

7 556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
25/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Golfech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL39 AL121 AL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Gabet

Territoire administratif

Commune
Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 665 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 7 556 m²
Total 6 665 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 7 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 665 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 7 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D'AURIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390618478
SIRET
39061847800015
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
GOLFECH (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207220DR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Labaquere Lieu-Dit Gabet, Golfech (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL D'AURIERES et accordé le 25 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207220DR003, instruit par la commune de Golfech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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