Permis de construire n° 08207220DR003 à Golfech pour 891 m² de locaux, Route De Labaquere Lieu-Dit Gabet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 08207220DR003
Demandeur
EARL D'AURIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08207220DR003, délivré le 25 août 2020 à Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Labaquere Lieu-Dit Gabet. Le dossier a été déposé par EARL D'AURIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL39, AL121, AL120. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golfech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Golfech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Gabet
Territoires administratifs
- Commune
- Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 665 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 7 556 m² |
| Total | 6 665 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 7 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 665 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 7 556 m² |
| Total locaux | 6 665 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 7 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'AURIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390618478
- SIRET
- 39061847800015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GOLFECH (82400)
Autres dossiers de EARL D'AURIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207220DR003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |