Permis de construire n° 08205115P0009 à Durfort-Lacapelette pour 270 m² de locaux, Les Fargues
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 08205115P0009
Demandeur
SCI DES FARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2015 à Durfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08205115P0009 porte sur un projet situé Les Fargues. SCI DES FARGUES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ347, AZ343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durfort-Lacapelette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Durfort-Lacapelette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fargues
Territoires administratifs
- Commune
- Durfort-Lacapelette Code postal 82390 Identifiant INSEE 82051
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 175 m² |
| Total | 905 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 905 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 175 m² |
| dont Industrie | 905 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 905 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FARGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481540102
- SIRET
- 48154010200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DURFORT-LACAPELETTE (82390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08205115P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |