Permis de construire Locaux N° 08204821S0011

Permis de construire n° 08204821S0011 à Dieupentale pour 581 m² de locaux, La Boulbene

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 08204821S0011

Demandeur

ARCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08204821S0011 a été délivré le 30 août 2021 à Dieupentale (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Boulbene. La demande émane de ARCHER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C772, 0C774, 0C776. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieupentale.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 878 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Dieupentale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C772 0C774 0C776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieupentale Code postal 82170 Identifiant INSEE 82048
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 984 m²
Total 403 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 403 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 984 m²
dont Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Industrie 403 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 880 m²
Total locaux 403 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487900672
SIRET
48790067200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204821S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 878 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boulbene, à Dieupentale (82170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARCHER et accordé le 30 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204821S0011, déposé en mairie de Dieupentale.

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