Permis de construire Locaux N° 08204622P0001

Permis de construire n° 08204622P0001 à Coutures pour 300 m² de locaux, 2083 Rte De Fajolles Quartier Les Graudets

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 08204622P0001

Demandeur

ARENE THEATRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2083 Rte De Fajolles Quartier Les Graudets, le permis de construire n° 08204622P0001 a été délivré le 30 septembre 2022 à Coutures (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est ARENE THEATRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 500 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Les Graudets

Territoires administratifs

Commune
Coutures Code postal 82210 Identifiant INSEE 82046
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARENE THEATRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
390543148
SIRET
39054314800063
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation
COUTURES (82210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204622P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2083 Rte De Fajolles Quartier Les Graudets, à Coutures (82210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARENE THEATRE et accordé le 30 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204622P0001, déposé en mairie de Coutures.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coutures