Permis de construire Locaux N° 08204613P0001

Permis de construire n° 08204613P0001 à Coutures pour 980 m² de locaux, Cazabon

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 08204613P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cazabon, le permis de construire n° 08204613P0001 a été délivré le 29 juillet 2013 à Coutures (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 884 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutures

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cazabon

Territoires administratifs

Commune
Coutures Code postal 82210 Identifiant INSEE 82046
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total locaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTURES (82210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204613P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cazabon, à Coutures (82210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204613P0001, déposé en mairie de Coutures.

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