Permis de construire n° 08204612P0001 à Coutures pour 291 m² de locaux, Yaderes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 08204612P0001
Demandeur
SCEA DE YADERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Yaderes, le permis de construire n° 08204612P0001 a été délivré le 28 janvier 2013 à Coutures (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCEA DE YADERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB78. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/05/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Coutures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Yaderes
Territoires administratifs
- Commune
- Coutures Code postal 82210 Identifiant INSEE 82046
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 471 m² |
| Total | 180 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 471 m² |
| Total locaux | 180 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE YADERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329025258
- SIRET
- 32902525800016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COUTURES (82210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08204612P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |