Permis de construire Locaux N° 08204614P0002

Permis de construire n° 08204614P0002 à Coutures pour 55 m² de locaux, Maupas Nord

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 08204614P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Maupas Nord, le permis de construire n° 08204614P0002 a été délivré le 16 décembre 2014 à Coutures (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WD85, WD84, WD80. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutures.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 109 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

19/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
30/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2016

Localisation du projet à Coutures

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WD85 WD84 WD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maupas Nord

Territoires administratifs

Commune
Coutures Code postal 82210 Identifiant INSEE 82046
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTURES (82210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204614P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 109 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maupas Nord, à Coutures (82210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 juillet 2015, achèvement déclaré le 19 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204614P0002, déposé en mairie de Coutures.

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