Permis de construire n° 0820422600004 à Cazes-Mondenard pour 458 m² de locaux, 434B De Moissac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0820422600004
Demandeur
AUX SAVEURS DU QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0820422600004 a été délivré le 24 septembre 2026 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 434B De Moissac. Le projet est porté par AUX SAVEURS DU QUERCY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 458 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 666 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 47, BH 52, BH 236, BH 251, BH 252, BH 253, BH 254, BH 255, BH 256, BH 257, BH 258. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue de Cazes-Mondenard compte 71 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazes-Mondenard
Le dossier porte sur 11 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 25 666 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 427 m² |
| Emprise au sol créée | 458 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 458 m² à construire.
La surface de plancher passe de 893 m² à 1 351 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 893 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 351 m² |
| Total | 893 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 893 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 351 m² |
| Total locaux | 893 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUX SAVEURS DU QUERCY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cazes-Mondenard.
Demandeur
AUX SAVEURS DU QUERCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503825648
- SIRET
- 50382564800010
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAZES-MONDENARD (82110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820422600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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