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Permis de construire Locaux N° 08204217P0009

Permis de construire à Cazes-Mondenard pour 465 m² de locaux - Paradou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Paradou, Cazes-Mondenard (82110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE PARADOU et accordé le 24 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204217P0009, instruit par la commune de Cazes-Mondenard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 08204217P0009

Demandeur

EARL DE PARADOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08204217P0009, délivré le 24 mars 2017 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Paradou, Cazes-Mondenard (82110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE PARADOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH237, BH236, BH56.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 666 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cazes-Mondenard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH237 BH236 BH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paradou

Territoires administratifs

Commune: Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²
Total	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PARADOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 325102242
SIRET: 32510224200014
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: CAZES-MONDENARD (82110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08204217P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Paradou, Cazes-Mondenard (82110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE PARADOU et accordé le 24 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204217P0009, instruit par la commune de Cazes-Mondenard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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