Permis de construire n° 0820422600001 à Cazes-Mondenard pour 178 m² de logement, 1194 Cote du Bac Chemin Rural de Riviere Haut
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PC n° 0820422600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0820422600001, délivré le 6 mai 2026 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1194 Cote du Bac Chemin Rural de Riviere Haut.
Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme de 2 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 190, AH 186, AH 180, AH 181, AH 182, AH 183, AH 184, AH 185, AH 187, AH 188, AH 189, AH 191, AH 192, AH 1, AH 4, AH 222. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Cazes-Mondenard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazes-Mondenard
Le dossier porte sur 16 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural De Riviere Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 767 m² |
| Emprise au sol créée | 10 m² |
| Emprise au sol supprimée | 65 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² à construire.
La surface de plancher passe de 375 m² à 553 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 553 m² |
| Total | 375 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 553 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONN (53179)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820422600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |