Permis de construire Logement N° 0820422600001

Permis de construire à Cazes-Mondenard pour 178 m² de logement - 1194 Cote Du Bac Chemin Rural De Riviere Haut

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0820422600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0820422600001, délivré le 6 mai 2026 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1194 Cote Du Bac Chemin Rural De Riviere Haut, Cazes-Mondenard (82110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 178 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH190, AH186, AH180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazes-Mondenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH190 AH186 AH180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Rural De Riviere Haut

Territoire administratif

Commune
Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 553 m²
Total 375 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 553 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONN (53179)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820422600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1194 Cote Du Bac Chemin Rural De Riviere Haut, Cazes-Mondenard (82110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820422600001, instruit par la commune de Cazes-Mondenard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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