Permis de construire n° 0820422600005 à Cazes-Mondenard pour 446 m² de logement, 27 Grand Rue
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0820422600005
Demandeur
DTE 82 IMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0820422600005 a été délivré le 24 septembre 2026 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 27 Grand Rue. Le projet est porté par DTE 82 IMO.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 446 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 315 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 101. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazes-Mondenard
Le dossier vise la parcelle cadastrale CD 101. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 203 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 446 m² à construire.
La surface de plancher passe de 323 m² à 769 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 323 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 769 m² |
| Total | 323 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 769 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DTE 82 IMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Montesquieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
DTE 82 IMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 100460153
- SIRET
- 10046015300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- MONTESQUIEU (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820422600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |