Déclaration préalable Locaux N° 08203821R0032

Déclaration préalable n° 08203821R0032 à Caylus pour 14 m² de locaux, Las Couchos

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier DP n° 08203821R0032

Demandeur

PORCKEPIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Las Couchos, la déclaration préalable n° 08203821R0032 a été accordée le 9 septembre 2021 à Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par PORCKEPIG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K909, 0K914, 0K906. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caylus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 855 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caylus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K909 0K914 0K906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Couchos

Territoires administratifs

Commune
Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Industrie 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORCKEPIG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313610040
SIRET
31361004000021
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
CAYLUS (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203821R0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Las Couchos, à Caylus (82160).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PORCKEPIG et accordé le 9 septembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203821R0032, déposé en mairie de Caylus.

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