Permis de construire n° 08203821R0003 à Caylus pour 511 m² de locaux, Labarthe
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 08203821R0003
Demandeur
COMMUNE DE CAYLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203821R0003 a été délivré le 30 avril 2021, pour un projet situé Labarthe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAYLUS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D38, 0D37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caylus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Caylus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labarthe
Territoires administratifs
- Commune
- Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 884 m² |
| Total | 373 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 373 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 884 m² |
| Total locaux | 373 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAYLUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200384
- SIRET
- 21820038400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAYLUS (82160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAYLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203821R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |