Permis de construire Locaux N° 08203716N0014

Permis de construire n° 08203716N0014 à Caussade pour 183 m² de locaux, 40 Avenu De Molieres

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 08203716N0014

Demandeur

SCI PROBEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Avenu De Molieres, le permis de construire n° 08203716N0014 a été délivré le 7 juillet 2016 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI PROBEN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM202, AM222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 667 m²

Surface existante avant

1 201 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM202 AM222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 201 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 384 m²
Total 1 201 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 461 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 644 m²
Autres activités 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
dont Entrepôt 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
Total locaux 1 201 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROBEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503056699
SIRET
50305669900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUSSADE (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203716N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 667 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Avenu De Molieres, à Caussade (82300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PROBEN et accordée le 7 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203716N0014, déposé en mairie de Caussade.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caussade

Autres types d'autorisations à Caussade